Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les commandes passées sur la boutique Shopify NE SCANNE PAS / NSP.

Informations provisoires

La boutique est en préparation commerciale. Les informations relatives au statut juridique, au SIRET, à l’adresse professionnelle et au médiateur de la consommation doivent être complétées avant ouverture commerciale définitive.

Vendeur

Les produits sont vendus au client par NSP / NE SCANNE PAS. PODpartner intervient comme fournisseur print on demand pour la fabrication, l’impression, la préparation et l’expédition de certains produits. NSP reste l’interlocuteur commercial du client.

Produits

Les produits NSP sont des vêtements de sensibilisation, imprimés à la demande selon les modèles standards proposés sur la boutique. Les visuels, couleurs et rendus peuvent légèrement varier selon les écrans, les supports, les tailles et les procédés d’impression.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont affichés avant paiement, selon la destination, les produits commandés et les options disponibles. Le traitement TVA applicable devra être confirmé avec le statut juridique définitif.

Commande

Le client sélectionne les produits, les tailles, les couleurs et les quantités souhaitées avant de valider sa commande. Le client doit vérifier attentivement les informations saisies, notamment la taille, la couleur, l’adresse de livraison et l’adresse email.

Paiement

Le paiement est réalisé via les moyens de paiement proposés sur la boutique Shopify. Les données de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés. NSP ne stocke pas directement les informations complètes de carte bancaire.

Confirmation de commande

Après validation du paiement, le client reçoit une confirmation de commande à l’adresse email fournie.

Fabrication à la commande

Les produits NSP sont fabriqués à la commande via PODpartner. La production commence après validation de la commande. Le print on demand permet de produire les articles après commande, mais ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur.

Livraison

La livraison est assurée via PODpartner et les transporteurs associés. Les délais de production et de livraison sont estimatifs et peuvent varier selon le produit, la destination, le transporteur, la période et le fournisseur.

Droit de rétractation

Les produits NSP actuellement proposés sont des designs standards de la boutique et ne sont pas personnalisés selon les demandes individuelles du client. Le client dispose donc d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sauf exception prévue par la loi.

Pour un retour lié à un changement d’avis ou à une erreur de taille, les frais de retour sont à la charge du client. L’article doit être retourné non porté, non lavé, non abîmé et dans un état permettant sa remise en vente.

Produits défectueux, abîmés ou erreur de commande

En cas de produit défectueux, article reçu abîmé, erreur de préparation, erreur d’impression ou problème de livraison confirmé, le client doit contacter NSP à contact@nescannepas.fr avec le numéro de commande, une description du problème et des photos claires du produit et de l’emballage si nécessaire. NSP traite la demande conformément aux droits légaux du consommateur.

Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables en droit français, notamment lorsque le produit reçu présente un défaut ou n’est pas conforme à la commande.

Responsabilité

NSP ne peut pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison lié à une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, à un incident transporteur, à un contrôle douanier, à une période de forte activité ou à un cas de force majeure, sous réserve des droits légaux du consommateur.

Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.